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Formulaire n°A-SD. TVA et taxes assimilées. T.V.A. La déclaration n° CA3 et ses annexes n° A et TER le cas échéant, sont à envoyer au. Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et. CE formulaire CERFA une fois téléchargé, vous permettra d'effectuer cette démarche. Télécharger le Formulaire Cerfa No Imprimé A Taxe sur.

Nom: imprime 3310a
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:52.47 Megabytes


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Complétion manuelle des autres cases de l'IFU imprimé fiscal unique possible Ajout d'intérêts de comptes courants par exemple. Accepter Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Cookies tierces Généré par GDPR plugin Comprendre les cookies Ce site Web utilise des cookies pour que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Edition du relevé détaillé salarié. Calcul automatique des droits annuels avec possibilité de modification au cas par cas. Edition du tableau récapitulatif société des droits par salarié valorisé. Edition du récapitulatif obligatoire annuel des droits salariés à joindre au bulletin de paie.

A. -. IMPRIMERIE NATIONALE. 01 PO. –. Décembre –. 5. 1. ◗ IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*19 - N°A - Déclaration de la TVA et taxes assimilées A noter: l'imprimé à fournir en. annexe no A . soit l'imprimé préidentifié CA3 qui vous est adressé automatiquement chaque mois. (ou trimestre).

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