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Télécharger Gratuitement (,84 Ko). Français. Le formulaire P4 CMB (cerfa ) permet de déclarer la cessation d'activités d'une entreprise individuelle. rg anism es d estin ataires d e ce fo rmulaire. P4 PL. 5. 6. 7. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. ADRESSE de correspondance. Déclarée au cadre n°. DÉCLARATION DE CESSATION D'ACTIVITÉ. PERSONNE Cessation consécutive au décès de l'exploitant. Si cessation d'emploi de tout e ce formulaire.

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Bonjour, Je souhaite cesser mon activité d'auto entrepreneur puisque je ne l'ai jamais utilisé depuis sa création en Il me faudrait le formulaire de déclaration d'auto entrepreneur pour cesser mon activité et un avis de situation INSEE.

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Pourriez-vous me dire où je dois le déposer ou l'envoyer? J'habite à Gif sur Yvette Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net, je Pourriez-vous nous indiquer la procédure pour les obtenir?

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Cette démarche est gratuite. Vous recevrez donc une notification de radiation par lettre recommandée avec Avis de Réception.

À noter Vous avez 6 mois pour contester cette décision en saisissant le juge de la surveillance des registres. Dernière mise à jour :.