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Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. visant la simplification et la modernisation des procédures administratives pour les citoyens marocains, le Royaume du Maroc a déposé le 27 novembre DEMANDE D'APOSTILLE. (Convention de La Haye du 5 Octobre ). Je soussigné (ée),. Demeurant à (1): Sollicite l'apposition de l'Apostille sur les.

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8 sept. Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la. DEMANDE D'APOSTILLE. (Convention de la Haye du 5 octobre). CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENVOYÉ AVEC LES DOCUMENTS A APOSTILLER, A LA. Le Maroc a attendu le 27 novembre pour déposer son En plus de pouvoir déposer une demande en ligne, on y retrouve la liste.

Attention, les procédures et les délais ne sont pas négociables avec l'Administration!

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La règle est la suivante : - Votre traduction est d'une langue étrangère en français : dans ce cas une traduction assermentée suffit. Les procédures sont parfois un peu complexes, il est donc important de saisir ce qu'elles recouvrent, faute de quoi l'on risque de ne pas comprendre les tarifs élevés et les délais longs inhérents à ces procédures.

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La traduction assermentée désigne une traduction réalisée par un traducteur-expert et qui sera la seule recevable lorsque le destinataire en est une administration. On peut parler de traduction officielle, agréée, jurée, mais les autres termes désignent d'autres processus.

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L'administration française vous paraît-elle tatillonne? Traduction assermentée, certification, légalisation, apostille? Traductions officielles Pour des traductions assermentées du français vers d'autres langues, des procédures administratives telles que la légalisation ou l' apostille peuvent être nécessaires.

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Cette page vous permet de connaître la procédure qui sera exigée par votre destinataire. Attention, les procédures et les délais ne sont pas négociables avec l'Administration!

La règle est la suivante : - Votre traduction est d'une langue étrangère en français : dans ce cas une traduction assermentée suffit.

Les procédures sont parfois un peu complexes, il est donc important de saisir ce qu'elles recouvrent, faute de quoi l'on risque de ne pas comprendre les tarifs élevés et les délais longs inhérents à ces procédures.

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