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Déclaration en douane CN La PosteAutre numéro: CN Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités. FRANCE. DÉCLARATION EN DOUANE. CN N° de l'envoi (code à barres, s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal. Ville. Spécifications de développement de la CN23 – Mars 1. Spécifications . France»). «Déclaration en Douane. CN23». O. Constante, en haut à droite.

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CHF pour franc suisse. Vos marchandises peuvent faire l objet de restrictions. CHF pour franc suisse. Timbres Marianne. Toute déclaration fausse ou ambiguë risque d entraîner une amende ou la saisie de l envoi. Vous trouverez des instructions sur la manière de remplir le formulaire au verso de celui-ci. Pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu avec précision. Formulaires - - Site officiel de la douane. Si cette déclaration n est pas clairement visible à l extérieur ou si vous préférez la placer à l intérieur de l envoi, vous devez apposer à l extérieur une étiquette indiquant la présence d une déclaration en douane.

Formulaire à télécharger. Icone Formulaire. Formulaire. Détails. Permet d' exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le. Download "FRANCE DÉCLARATION EN DOUANE CN 23" Pour accélérer le dédouanement, veuillez remplir cette déclaration en français, en anglais ou dans . Déclaration en douane CN Formulaire - N°CN Mis à jour le 02 mai - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

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