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Vous pouvez galement imprimer une jaquette pour le cd, pour cela, cliquez sur imprimer jaquette CD , puis cliquez sur le bouton en forme dimprimante. Remarque : Vous pouvez fournir le fichier texte de la DAS en respectant scrupuleusement le format indiqu en annexe de ce document. Services de la CACOBATPH Telles que dfinies par le Dcret excutif n du 4 Fvrier , les principales missions de la CACOBATPH sont : D'assurer la gestion des congs pays et du chmage- intempries dont bnficient les travailleurs relevant des secteurs du btiment, des travaux publics et de l'hydraulique ; De procder l'immatriculation des bnficiaires et de leurs employeurs ; D'assurer l'information des bnficiaires et de leurs employeurs ; D'assurer le recouvrement des cotisations prvues par la lgislation et la rglementation en vigueur. Aussi, et pour garantir le paiement direct des indemnités des salariés, la Caisse opte pour le mode de paiement individuel. En cliquant sur modifier, vous pouvez modifier une des informations : Cliquer sur supprimer permet de supprimer une ligne de la liste, notez quil vous sera demand de confirmer la suppression 2. Conditions atmosphriques pluies, neige, grand vent, etc.

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Par la Commission nationale dadmission CNA dont le secrtariat est assur par. La reprise de travail: La reprise du travail est dcide par l'employeur pour tout ou une partie de son personnel, aux mmes avis que l'arrt de travail.

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L'indemnit de chmage-intempries est dcompte journellement. Elle est servie au plus tard 30 jours aprs le dpt, par lemployeur, du dossier complet du chmage-intempries. Ce dossier doit contenir ce qui suit: La dclaration darrt de travail : au plus tard 48 heures aprs l'arrt ; La dclaration de la reprise du travail : au plus tard 15 jours aprs la reprise ; La liste nominative du personnel larrt : dans un dlai ne dpassant pas 03 mois aprs la reprise du travail; Le bordereau de paiement : dans un dlai ne dpassant pas 03 mois aprs la reprise du travail.

Si le travail a t interrompu une 01 heure au moins avant la fin normale du travail, le reste de la journe est dclar " dlai de carence " et l'indemnisation commence le lendemain 8 heures si l'intemprie se poursuit. Si le travail a t interrompu moins d'une heure avant la fin normale du chantier, la journe du lendemain est dclare " dlai de carence " et l'indemnisation ne commence que le surlendemain si l'intemprie se poursuit.

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Les indemnits: L'employeur procdera au rglement de l'indemnit de chmage- intemprie de ses employs dans les mmes conditions de temps et de lieux que le travail normal. Les droits cessent d'tre dus lorsque : Le travailleur exerce une activit rmunre lors de la priode reconnue de chmageintempries ; Le travailleur a peru heures d'indemnits ou plus au titre du chmage-intemprie au cours de l'exercice annuel.

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Services de la CACOBATPH Telles que dfinies par le Dcret excutif n du 4 Fvrier , les principales missions de la CACOBATPH sont : D'assurer la gestion des congs pays et du chmage- intempries dont bnficient les travailleurs relevant des secteurs du btiment, des travaux publics et de l'hydraulique ; De procder l'immatriculation des bnficiaires et de leurs employeurs ; D'assurer l'information des bnficiaires et de leurs employeurs ; D'assurer le recouvrement des cotisations prvues par la lgislation et la rglementation en vigueur.

Afin de mener bien ses missions, la CACOBATPH dispose dune structure centrale ddie la conception, la rflexion et le contrle ainsi que de structures dconcentres Agences Rgionales et Agences de Wilaya charges de remplir les missions de la Caisse avec efficacit et efficience.

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Actuellement, la Caisse dispose de quatorze 14 Agences Rgionales et quinze 27 Agences de Wilaya rparties dune faon optimale voir annexe , afin de se rapprocher de ses usagers.

Toutes les entreprises intervenant dans le secteur du BTPH sur tout le territoire national, et ce, quelque soit leur secteur dappartenance, leur nationalit ou leur nature juridique. Tous les travailleurs du secteur du BTPH ayant exerc chez un ou plusieurs employeurs durant lexercice stalant du 01 Juillet de lanne prcdente au 30 Juin de lanne en cours.